1. Préambule

" Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part, Boucherie Maury Située à Plaisance du gers. 

Ci-après dénommée "Boucherie Maury",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « http://www.boucheriemaury-gers.com/index.php» dénommées le "Client " ou les « Clients ».

La boucherie Maury ne livrera, via son site, uniquement en France.

 

2. Objet et champ d’application

 

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « le Boucherie Maury» et ses Clients, ….

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de « la Boucherie Maury».

3. La COMMANDE

 

3.1 Passation de la commande

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site , par telephone/fax au 05 62 69 45 17 .

Pour toutes passation de commandes le client devra indiquer:

• Nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …

• Désignation des produits commandés

• Quantités commandées

• Informations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation)

Précisez ici QUAND exactement la commande est formalisée :

• Signature du client par « Clic » de validation

• Envoi par votre société d’un message électronique de confirmation

• …

Préciser également que cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

  

Mentionner les limites prévisibles de non disponibilité des produits commandés, et si le cas se présente, la façon dont vous traiterez ces disfonctionnements (proposition de produits similaires, de délais supérieurs …

 

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Il s’agit de rappeler au client les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil (n’hésitez pas à faire mention de ces articles).

Conseil : penser à prévoir une réserve selon laquelle vous pourrez refuser une commande émanent d’un client que vous jugeriez litigieux ou/et non solvable.

 

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Il s’agit de définir :

• Où se trouvent les conditions générales de vente sur le site

• Comment se fait d’acceptation de ces conditions par le client, la règle générale étant « le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».

• Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...).

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation.

Vous pouvez donc préciser :

• Que vous avez mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de vos produits sur votre site, notamment par la qualité des photos présentées

• Que chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat

• Si vous êtes revendeur et non fabriquant, pensez à vous dégager de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par vos fournisseurs,

• Précisez de manière générale les caractéristiques particulières de vos produits …

3.2.4 Refus d'une commande :

Précisez toujours ici que vous vous donnez la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication …) et dites dans quelles conditions le client sera averti de ce cas de figure.

3.2.5 Date de la commande :

Préciser clairement quelle est la date formelle de la commande. Ce peut être :

• la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

• de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

Limiter ici le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir, faute de quoi la commande du client sera annulée.

 

3.2.7 Prix :

Préciser comment sont mentionnés les prix

• monnaie

• hors taxe ou TVA comprise

• hors frais de port ou frais de port compris

Prévoir un éventuel changement du taux de TVA applicable (dire par exemple que le TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande).

Prévoir également :

• Les modalités d’évolution des prix (donnez-vous la possibilité de les changer à tout moment : soldes, promotions, variation des matières premières, des prix de vos fournisseurs …)

• Les erreurs éventuelles d’ordre typographique que vous pourriez faire dans l’affichage de ces prix.

3.2.8 Frais de port :

Préciser la définition, le mode de fixation et l’information donnée au client en ce qui concerne les frais de port.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

Préciser ici le mode précis de conformation de la commande de vous au client (en général courrier électronique)

 

4. PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

 

Prévoir dans ce chapitre :

• Les moyens de paiement à disposition du client. Vous pouvez ici rassurer votre client par la mention du paiement en ligne sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

• Les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …). Mentionner qu’il appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

 

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Bien préciser que le client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.

5. LIVRAISON de la COMMANDE

 

Penser à préciser le mode d’expéditions de vos produits, en particulier lorsque une partie seulement des produits est disponible au jour de la commande.

 

5.1 Délai de livraison :

Définir les délais de livraisons, et prévoir un dégagement de responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à votre prestataire de livraison

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Dégagez vous de toute responsabilité, notamment en cas de détérioration du produit du fait de sa livraison, sur le prestataire de cette livraison. Préciser aussi qu’il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés. Indiquez lui le mode de réclamation (lettre au transporteur en recommandé avec AR) à suivre, invitez le à vous envoyer par les moyens qu’il jugera utiles l’information.

 

6. Force majeure

 

Précisez ici les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

• Grèves

• Catastrophes naturelles

Tout en précisant que ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non conformité

 

Prévoir le mode opératoire (forme, délai) pour le client pour toute réclamation concernant :

• Une non conformité du produit par rapport à la commande

• Une erreur sur le produit envoyé

Préciser les conditions de renvoi d’un produit conforme (frais à la charge du vendeur)

 

8. Droit de rétractation

 

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. En préciser les modalités, et les suites données par le vendeur (remboursement, délai).

Paragraphe à considérer avec attention dans le cas ou vous vendez des denrées périssables.

9. GARANTIES

 

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

Préciser les conditions de garantie de vos produits, le mode de procédure pour le client pour activer cette garantie, les suites données par le vendeur à cette activation.

10. Signature électronique – Protection des Données -

 

Rappeler que la signature électronique est matérialisée par le clic de validation

Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ….

Attention : si vous constituez un Fichier de vos clients (ce qui est le cas général puisque vous gérez des envois), la réglementation prévoit une déclaration obligatoire de ce fichier à la CNIL. L’inscription se fait en ligne sur le site de l’organisme, le numéro est ensuite à reporter dans les mentions légales de votre site.

11. Archivage

 

Mode de conservation de vos données comptable et financière, protection de ces données.

12. Propriété intellectuelle

 

Préciser la propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire au niveau du site : de sa présentation, de son contenu dont les images.

Rappeler que la reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13. Intégralité du contrat et nullité

 

Devenir des présentes conditions générales de ventes en cas de modification de la réglementation.

14. Non renonciation

 

Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

15. Différend et Lois Françaises

 

Si litige et en l’absence d’accord amiable, préciser le Tribunal compétent ainsi que l’application systématique des lois françaises.

 

16. Durée et application

 

Durée et champ d’application de ces Conditions générales de vente.